Permis de construire Logement N° 06006815S0004

Permis de construire à Béthisy-Saint-Pierre pour 484 m² de logement - 166 Rue Albert Bocque

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 06006815S0004

Demandeur

SCI DU CLOS CHARLOT

Cette page présente le permis de construire n° 06006815S0004, délivré le 27 août 2015 à Béthisy-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 166 Rue Albert Bocque, Béthisy-Saint-Pierre (60320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CLOS CHARLOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Béthisy-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béthisy-Saint-Pierre Code postal 60320 Identifiant INSEE 60068
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 471 m² 18 m² 466 m² 5 m² 466 m² 13 m² 484 m²
Total 471 m² 18 m² 466 m² 5 m² 466 m² 13 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS CHARLOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508048295
SIRET
50804829500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BETHISY-SAINT-PIERRE (60320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06006815S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 166 Rue Albert Bocque, Béthisy-Saint-Pierre (60320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS CHARLOT et accordé le 27 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006815S0004, instruit par la commune de Béthisy-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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