Permis de construire Logement N° 06006717T0001

Permis de construire n° 06006717T0001 à Béthisy-Saint-Martin pour 267 m² de logement, 233 Rue De Crepy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 06006717T0001

Demandeur

SCI GBDP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béthisy-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06006717T0001 a été délivré le 7 avril 2017, pour un projet situé 233 Rue De Crepy. La demande émane de SCI GBDP.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB541. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthisy-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthisy-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthisy-Saint-Martin Code postal 60320 Identifiant INSEE 60067
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 65 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 202 m² 65 m² 0 m² 65 m² 202 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GBDP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809021389
SIRET
80902138900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BETHISY SAINT MARTIN (60320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06006717T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 233 Rue De Crepy, à Béthisy-Saint-Martin (60320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GBDP et accordée le 7 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006717T0001, déposé en mairie de Béthisy-Saint-Martin.

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