Permis de construire n° 06006716T0002 à Béthisy-Saint-Martin pour 136 m² de locaux, 294 Rue De La Liberation
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 06006716T0002
Demandeur
POMPES FUNEBRES FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2017 à Béthisy-Saint-Martin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06006716T0002 porte sur un projet situé 294 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est POMPES FUNEBRES FONTAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G48. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthisy-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Béthisy-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthisy-Saint-Martin Code postal 60320 Identifiant INSEE 60067
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 195 m² |
| Total | 59 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 195 m² |
| Total locaux | 59 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 332555531
- SIRET
- 33255553100018
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- BETHISY SAINT MARTIN (60320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06006716T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 14/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |