Permis de construire Logement N° 06006319T0005

Permis de construire n° 06006319T0005 à Berneuil-en-Bray pour 50 m² de logement, 6 Chemin Du Haras

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 06006319T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2019 à Berneuil-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06006319T0005 porte sur un projet situé 6 Chemin Du Haras.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE36. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneuil-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
15/09/2019
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berneuil-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berneuil-en-Bray Code postal 60390 Identifiant INSEE 60063
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 180 m²
Total 130 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNEUIL EN BRAY (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06006319T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Chemin Du Haras, à Berneuil-en-Bray (60390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006319T0005, déposé en mairie de Berneuil-en-Bray.

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