Permis de construire Locaux N° 06006319T0003

Permis de construire n° 06006319T0003 à Berneuil-en-Bray pour 64 m² de locaux, 35 Route De Beauvais Le Haugez

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 06006319T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06006319T0003 a été délivré le 28 juin 2019 à Berneuil-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Route De Beauvais Le Haugez.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB136. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneuil-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berneuil-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haugez

Territoires administratifs

Commune
Berneuil-en-Bray Code postal 60390 Identifiant INSEE 60063
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 102 m²
Locaux 0 m² 18 m² 46 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 148 m² 18 m² 46 m² 0 m² 46 m² 18 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 46 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 46 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNEUIL EN BRAY (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06006319T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Route De Beauvais Le Haugez, à Berneuil-en-Bray (60390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006319T0003, déposé en mairie de Berneuil-en-Bray.

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