Permis de construire n° 06006313B0001 à Berneuil-en-Bray pour 270 m² de locaux, Rte De Beauvais Hameau De Vaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 06006313B0001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berneuil-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06006313B0001 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé Rte De Beauvais Hameau De Vaux. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PATIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA45, ZA76, ZA78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneuil-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Berneuil-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Berneuil-en-Bray Code postal 60390 Identifiant INSEE 60063
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 438 m² |
| Total | 168 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 168 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 438 m² |
| dont Entrepôt | 168 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 438 m² |
| Total locaux | 168 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PATIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 501121032
- SIRET
- 50112103200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BERNEUIL-EN-BRAY (60390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06006313B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |