Permis de construire Logement N° 06006312B0011

Permis de construire n° 06006312B0011 à Berneuil-en-Bray pour 180 m² de logement, Rue Du Larris Villers Hameau De Vaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 février 2013

Dossier PC n° 06006312B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06006312B0011 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2013 à Berneuil-en-Bray (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Larris Villers Hameau De Vaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F552. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneuil-en-Bray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 821 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Berneuil-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Vaux

Territoires administratifs

Commune
Berneuil-en-Bray Code postal 60390 Identifiant INSEE 60063
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAPELLE-AUX-POTS (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06006312B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Larris Villers Hameau De Vaux, à Berneuil-en-Bray (60390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06006312B0011, déposé en mairie de Berneuil-en-Bray.

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