Permis de construire n° 06006212C0003 à Berlancourt pour 66 m² de locaux, 435 Rue De L Eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PC n° 06006212C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2013 à Berlancourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06006212C0003 porte sur un projet situé 435 Rue De L Eglise.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C328, C329, C330. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berlancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berlancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berlancourt Code postal 60640 Identifiant INSEE 60062
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 306 m² |
| Total | 240 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 306 m² |
| Total locaux | 240 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERLANCOURT (60640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06006212C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |