Permis de construire Logement N° 06006220T0001

Permis de construire à Berlancourt pour 363 m² de logement - 110 Rue Fagart

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 06006220T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06006220T0001, délivré le 31 juillet 2020 à Berlancourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 110 Rue Fagart, Berlancourt (60640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 365 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Berlancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Berlancourt Code postal 60640 Identifiant INSEE 60062
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 526 m²
Total 163 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUISCARD (60640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06006220T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue Fagart, Berlancourt (60640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06006220T0001, instruit par la commune de Berlancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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