Permis de construire Locaux N° 06005723T0058

Permis de construire à Beauvais pour 104 458 m² de locaux - 41 Avenue Blaise Pascal

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 26 janvier 2024 · Dossier PC n° 06005723T0058 · Demandeur : AGCO S.A.S.

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06005723T0058, délivré le 26 janvier 2024 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Avenue Blaise Pascal, Beauvais (60000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGCO S.A.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 090 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR447, BR4, BR3.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/01/2024
Surface du terrain
261 268 m²
Surface existante avant
102 450 m²
Surface créée
2 090 m²
Variation nette
+2 008 m²
Surface totale après
104 458 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.

Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2024
Achèvement (DAACT)
24/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/10/2023
Autorisation
26/01/2024
Chantier (DOC)
10/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beauvais

Adresse
41 Avenue Blaise Pascal, Beauvais (60000)
Commune
Code postal
60000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BR447, BR4, BR3
Code INSEE
60057

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 450 m² 2 090 m² 0 m² 82 m² 0 m² 2 008 m² 104 458 m²
Total 102 450 m² 2 090 m² 0 m² 82 m² 0 m² 2 008 m² 104 458 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 102 450 m² 2 090 m² 0 m² 82 m² 0 m² 2 008 m² 104 458 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AGCO S.A.S.
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
317358380
SIRET
31735838000028
Code APE (NAF)
28.30Z
Localisation
BEAUVAIS (60000)

En savoir plus sur AGCO S.A.S.

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005723T0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Avenue Blaise Pascal, Beauvais (60000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 avril 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005723T0058, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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