Permis de construire à Beauvais pour 125 m² de locaux - 41 Rue De Buzanval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PC n° 06005723T0053
Demandeur
ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE
Cette page présente le permis de construire n° 06005723T0053, délivré le 7 février 2024 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue De Buzanval, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK49, BK50, BK51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2025.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/08/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 23 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 125 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 113 m² | 843 m² |
| Total | 730 m² | 125 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 113 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 730 m² | 125 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 113 m² | 843 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775628084
- SIRET
- 77562808400060
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005723T0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |