Permis de construire Locaux N° 06005723T0039

Permis de construire n° 06005723T0039 à Beauvais pour 825 m² de locaux, 10 Rue Jean Baptiste Godin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 06005723T0039

Demandeur

SCI DU PLAN D'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Jean Baptiste Godin, le permis de construire n° 06005723T0039 a été délivré le 9 novembre 2023 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). SCI DU PLAN D'EAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE789. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 038 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

1 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 499 m²
Total 674 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 674 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 499 m²
dont Bureaux 299 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 124 m²
dont Entrepôt 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Total locaux 674 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 1 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PLAN D'EAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828218495
SIRET
82821849500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JUST EN CHAUSSEE (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005723T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Jean Baptiste Godin, à Beauvais (60000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU PLAN D'EAU et accordée le 9 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005723T0039, déposé en mairie de Beauvais.

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