Permis de construire Locaux N° 06005715T0052

Permis de construire à Beauvais pour 3 089 m² de locaux - 15 Rue Jean-Baptiste Godin

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 3 novembre 2015 · Dossier PC n° 06005715T0052 · Demandeur : SCI GHIBLI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06005715T0052, délivré le 3 novembre 2015 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Jean-Baptiste Godin, Beauvais (60000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GHIBLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 586 m² de bureaux, 869 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE871.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/11/2015
Surface du terrain
4 985 m²
Surface existante avant
1 634 m²
Surface créée
1 455 m²
Variation nette
+1 455 m²
Surface totale après
3 089 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2019.

Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans
Dépôt
01/07/2015
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
12/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beauvais

Adresse
15 Rue Jean-Baptiste Godin, Beauvais (60000)
Commune
Code postal
60000
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE871
Code INSEE
60057

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 634 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 3 089 m²
Total 1 634 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 3 089 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 586 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 172 m²
Entrepôts 1 048 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 1 917 m²
Total locaux 1 634 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 3 089 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI GHIBLI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
818344954
SIRET
81834495400016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CLERMONT (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005715T0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Jean-Baptiste Godin, Beauvais (60000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 12 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005715T0052, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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