Permis de construire Mixte N° 06005722T0063

Permis de construire à Beauvais pour 5 898 m² de logement et locaux - 1 Av Montaigne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 06005722T0063

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 06005722T0063, délivré le 29 décembre 2022 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Av Montaigne, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 786 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 129 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 87 T1, 18 T5, 24 T6+, dont 129 en locatif social. La surface se répartit entre 2 902 m² d'habitation et 362 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH326, ZH327, ZH328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 786 m²

Surface existante avant

4 435 m²

Surface créée

5 898 m²

Variation nette

+3 059 m²

Surface totale après

7 494 m²

Logements créés

129

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
29/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH326 ZH327 ZH328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 330 m² 2 902 m² 2 634 m² 46 m² 0 m² 5 490 m² 6 820 m²
Locaux 3 105 m² 362 m² 0 m² 159 m² 2 634 m² 0 m² 674 m²
Total 4 435 m² 3 264 m² 2 634 m² 205 m² 2 634 m² 3 059 m² 7 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 105 m² 362 m² 0 m² 159 m² 2 634 m² 0 m² 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
En résidence 129

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
87 - - - 18 24 129
67,4 % - - - 14,0 % 18,6 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 129

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005722T0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 logements en collectif, pour 5 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 786 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Montaigne, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 29 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 87 T1, 18 T5, 24 T6+, dont 129 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 902 m² d'habitation et 362 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005722T0063, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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