Permis d'aménager n° 06005722T0001 à Beauvais, 1 Avenue Montaigne
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PA n° 06005722T0001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06005722T0001, délivré le 26 juillet 2022 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Avenue Montaigne. Le demandeur déclaré est DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH326, ZH327, ZH328. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130011653
- SIRET
- 13001165300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06005722T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |