Permis de construire Locaux N° 06005722T0006

Permis de construire à Beauvais pour 270 m² de locaux - Rue Jacques Goddet Za La Marette

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 06005722T0006

Demandeur

PROSPORT IV

Cette page présente le permis de construire n° 06005722T0006, délivré le 21 juin 2022 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jacques Goddet Za La Marette, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROSPORT IV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY310, BY315, BY317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 572 m²

Surface existante avant

3 506 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

3 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

25/10/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2023

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY310 BY315 BY317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Marette

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 506 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 3 776 m²
Total 3 506 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 3 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 506 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 3 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROSPORT IV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
388677825
SIRET
38867782500043
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
GLISY (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005722T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Goddet Za La Marette, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROSPORT IV et accordé le 21 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 25 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005722T0006, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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