Déclaration préalable Locaux N° 06005724T0353

Déclaration préalable n° 06005724T0353 à Beauvais pour 38 m² de locaux, 1 Rue Jacques Goddet Lotissement La Marette

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier DP n° 06005724T0353

Demandeur

THE TEMPLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jacques Goddet Lotissement La Marette, la déclaration préalable n° 06005724T0353 a été accordée le 12 décembre 2024 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). THE TEMPLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 060 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Marette

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 401 m²
Total 401 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 401 m²
Total locaux 401 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE TEMPLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933408817
SIRET
93340881700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005724T0353
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jacques Goddet Lotissement La Marette, à Beauvais (60000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par THE TEMPLE et accordée le 12 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005724T0353, déposé en mairie de Beauvais.

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