Permis de construire Logement N° 06005721T0006

Permis de construire à Beauvais pour 280 m² de logement - 206 Rue De Saint-Just Des Mara

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 06005721T0006

Demandeur

M.J IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06005721T0006, délivré le 9 juin 2021 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 206 Rue De Saint-Just Des Mara, Beauvais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.J IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2021

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
18/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2023

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 280 m² 23 m² 0 m² 257 m² 438 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m²
Total 461 m² 0 m² 280 m² 23 m² 280 m² 0 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.J IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892811704
SIRET
89281170400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNIES (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005721T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 206 Rue De Saint-Just Des Mara, Beauvais (60000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.J IMMOBILIER et accordé le 9 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2021, achèvement déclaré le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005721T0006, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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