Permis de construire n° 06005716T0074 à Beauvais pour 23 m² de locaux, 234 Rue De Saint-Just Des Mara
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 06005716T0074
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005716T0074 porte sur un projet situé 234 Rue De Saint-Just Des Mara. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUVAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY777. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 042 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 065 m² |
| Total | 1 042 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 042 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 065 m² |
| Total locaux | 1 042 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000562
- SIRET
- 21600056200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005716T0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |