Permis de construire n° 06005718T0016 à Beauvais pour 100 m² de locaux, Rue Sansterre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 juillet 2018
Dossier PC n° 06005718T0016
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEAUVAIS DIESEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Sansterre, le permis de construire n° 06005718T0016 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2018 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEAUVAIS DIESEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE881. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 502 m² |
| Total | 402 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 402 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 502 m² |
| dont Entrepôt | 402 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 502 m² |
| Total locaux | 402 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEAUVAIS DIESEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533650206
- SIRET
- 53365020600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005718T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |