Permis de construire Locaux N° 06005718T0005

Permis de construire n° 06005718T0005 à Beauvais pour 991 m² de locaux, Avenue Du Beauvaisis

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 06005718T0005

Demandeur

SCI AVAS BEAUVAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005718T0005, délivré le 14 juin 2018 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Du Beauvaisis. La demande émane de SCI AVAS BEAUVAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE896. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 900 m²

Surface créée

991 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Total 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
dont Bureaux 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Total locaux 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVAS BEAUVAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839618428
SIRET
83961842800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005718T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Beauvaisis.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AVAS BEAUVAIS et accordé le 14 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005718T0005, déposé en mairie de Beauvais.

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