Permis de construire Logement N° 06005423T0009

Permis de construire n° 06005423T0009 à Beaumont-les-Nonains pour 222 m² de logement, 6 Place Des Tilleuls Villotran

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 06005423T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06005423T0009 a été délivré le 12 mars 2024 à Beaumont-les-Nonains (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Place Des Tilleuls Villotran.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A321. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-les-Nonains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 034 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-les-Nonains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villotran

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-les-Nonains Code postal 60390 Identifiant INSEE 60054
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 198 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 3 m²
Total 201 m² 24 m² 198 m² 0 m² 198 m² 24 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HAUTS TALICAN (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005423T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Place Des Tilleuls Villotran, à Beaumont-les-Nonains (60390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005423T0009, déposé en mairie de Beaumont-les-Nonains.

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