Permis de construire n° 06005423T0006 à Beaumont-les-Nonains pour 50 m² de locaux, Villotran Villotran
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 06005423T0006
Demandeur
COMMUNE DE LES HAUTS-TALICAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2024 à Beaumont-les-Nonains (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06005423T0006 porte sur un projet situé Villotran Villotran. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES HAUTS-TALICAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A150. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-les-Nonains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaumont-les-Nonains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villotran
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-les-Nonains Code postal 60390 Identifiant INSEE 60054
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 420 m² |
| Total | 370 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 420 m² |
| Total locaux | 370 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES HAUTS-TALICAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083483
- SIRET
- 20008348300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES HAUTS TALICAN (60390)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES HAUTS-TALICAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005423T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 30/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |