Permis de construire à Baugy pour 652 m² de locaux - Ferme De Sept Voies
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 06004819T0001
Demandeur
SCEA FANTAUZZI
Cette page présente le permis de construire n° 06004819T0001, délivré le 21 juin 2019 à Baugy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De Sept Voies, Baugy (60113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FANTAUZZI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
5 mois 8 jours
Délai total
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Baugy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baugy Code postal 60113 Identifiant INSEE 60048
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 481 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 133 m² |
| Total | 1 481 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 481 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FANTAUZZI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325019834
- SIRET
- 32501983400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VENETTE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004819T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |