Permis de construire n° 06004819T0001 à Baugy pour 652 m² de locaux, Ferme De Sept Voies
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 06004819T0001
Demandeur
SCEA FANTAUZZI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06004819T0001 a été délivré le 21 juin 2019 à Baugy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De Sept Voies. Le dossier a été déposé par SCEA FANTAUZZI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE2. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Baugy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugy Code postal 60113 Identifiant INSEE 60048
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 481 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 133 m² |
| Total | 1 481 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 481 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 133 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 2 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FANTAUZZI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325019834
- SIRET
- 32501983400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VENETTE (60280)
Autres dossiers de SCEA FANTAUZZI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004819T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |