Permis de construire n° 06004815C0001 à Baugy pour 580 m² de locaux, 2 Chem Rural D Amiens Ferme De Sept Voies
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 06004815C0001
Demandeur
SCEA FANTAUZZI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06004815C0001 a été délivré le 28 juillet 2015 à Baugy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Chem Rural D Amiens Ferme De Sept Voies. Le projet est porté par SCEA FANTAUZZI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE2. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Baugy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Sept Voies
Territoires administratifs
- Commune
- Baugy Code postal 60113 Identifiant INSEE 60048
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 480 m² |
| Total | 900 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 480 m² |
| Total locaux | 900 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FANTAUZZI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325019834
- SIRET
- 32501983400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VENETTE (60280)
Autres dossiers de SCEA FANTAUZZI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004815C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |