Permis de construire Logement N° 06004717T0001

Permis de construire à Baron pour 284 m² de logement - 3 Rue Saint Antoine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2017

Dossier PC n° 06004717T0001

Demandeur

SCI NEWER

Cette page présente le permis de construire n° 06004717T0001, délivré le 22 juillet 2017 à Baron (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Saint Antoine, Baron (60300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NEWER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/07/2017
3
Chantier (DOC)
23/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baron Code postal 60300 Identifiant INSEE 60047
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 16 m² 268 m² 0 m² 268 m² 16 m² 284 m²
Total 268 m² 16 m² 268 m² 0 m² 268 m² 16 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEWER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814388633
SIRET
81438863300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AULNAY SOUS BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004717T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 284 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Saint Antoine, Baron (60300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NEWER et accordé le 22 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004717T0001, instruit par la commune de Baron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baron

Autres types d'autorisations à Baron