Permis de construire n° 06004717T0001 à Baron pour 284 m² de logement, 3 Rue Saint Antoine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2017
Dossier PC n° 06004717T0001
Demandeur
SCI NEWER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baron (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06004717T0001 a été délivré le 22 juillet 2017, pour un projet situé 3 Rue Saint Antoine. La demande émane de SCI NEWER.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B183. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Baron
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baron Code postal 60300 Identifiant INSEE 60047
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 16 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 16 m² | 284 m² |
| Total | 268 m² | 16 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 16 m² | 284 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NEWER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814388633
- SIRET
- 81438863300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AULNAY SOUS BOIS (93600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004717T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |