Permis de construire n° 06004716T0005 à Baron pour 611 m² de locaux, 21 Rue Porte De L'echelette
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 06004716T0005
Demandeur
EARL DE L'ECHELETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2016 à Baron (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06004716T0005 porte sur un projet situé 21 Rue Porte De L'echelette. La demande émane de EARL DE L'ECHELETTE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 046 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D98, D99, D788. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Baron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baron Code postal 60300 Identifiant INSEE 60047
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 2 991 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 2 991 m² |
| Total | 3 109 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 3 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 991 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 2 991 m² |
| Total locaux | 2 991 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 2 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ECHELETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351409347
- SIRET
- 35140934700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BARON (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004716T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |