Permis de construire à Bailleul-sur-Thérain pour 2 561 m² de logement - 22-24 Rue Du General Leclerc
Oise (60) , Hauts-de-France
Autorisé le 25 août 2022 · Dossier PC n° 06004121T0022 · Demandeur : OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06004121T0022, délivré le 25 août 2022 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 22-24 Rue Du General Leclerc, Bailleul-sur-Thérain (60930). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 627 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 18 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 18 T4, dont 28 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE69, AE70, AE71.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 620 m² | 2 561 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 1 941 m² | 2 561 m² |
| Locaux | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 240 m² | 2 561 m² | 0 m² | 1 240 m² | 0 m² | 1 321 m² | 2 561 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 8 | 18 | - | - | 36 |
| - | 27,8 % | 22,2 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06004121T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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