Permis de construire Logement N° 06004121T0022

Permis de construire n° 06004121T0022 à Bailleul-sur-Thérain pour 2 561 m² de logement, 22-24 Rue Du General Leclerc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 06004121T0022

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06004121T0022 a été délivré le 25 août 2022, pour un projet situé 22-24 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 627 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, dont 18 individuels et 18 collectifs, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 18 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE69, AE70, AE71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-sur-Thérain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 627 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

2 561 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

2 561 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE69 AE70 AE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 620 m² 2 561 m² 0 m² 620 m² 0 m² 1 941 m² 2 561 m²
Locaux 620 m² 0 m² 0 m² 620 m² 0 m² -620 m² 0 m²
Total 1 240 m² 2 561 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² 1 321 m² 2 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 18
Logements collectifs 18
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 18 - - 36
- 27,8 % 22,2 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
387581937
SIRET
38758193700035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
CREIL (60106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06004121T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (18 individuels, 18 collectifs), pour 2 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 627 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22-24 Rue Du General Leclerc, à Bailleul-sur-Thérain (60930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE et accordé le 25 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3 et 18 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06004121T0022, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

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