Permis de construire n° 06002922T0031 à Auneuil pour 5 872 m² de locaux, chemin Rural de Auneuil à La Terre Maudite
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 06002922T0031
Demandeur
RITLENG REVALORISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06002922T0031 a été délivré le 19 avril 2023, pour un projet situé chemin Rural de Auneuil à La Terre Maudite. RITLENG REVALORISATIONS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 5 872 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 020 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2024, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 110. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Auneuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terre Maudite
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 14 020 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 872 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 468 m² d'entrepôt, 926 m² d'industrie, 243 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 235 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 872 m² | 5 872 m² |
| Total | 0 m² | 5 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 872 m² | 5 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Autres activités | 0 m² | 5 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 629 m² | 5 629 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 468 m² | 4 468 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 872 m² | 5 872 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RITLENG REVALORISATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rohr. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
RITLENG REVALORISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534574348
- SIRET
- 53457434800015
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROHR (67270)
Autres dossiers de RITLENG REVALORISATIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002922T0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |