Permis de construire Locaux N° 06002922T0031

Permis de construire à Auneuil pour 5 872 m² de locaux - Chemin Rural De Auneuil A La Terre Maudite

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 06002922T0031

Demandeur

RITLENG REVALORISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06002922T0031, délivré le 19 avril 2023 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Rural De Auneuil A La Terre Maudite, Auneuil (60390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RITLENG REVALORISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 235 m² en bureaux, 926 m² en industrie, 4 468 m² en entrepôt, 243 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z110.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 020 m²

Surface créée

5 872 m²

Variation nette

+5 872 m²

Surface totale après

5 872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
15/05/2025
Autorisation
19/04/2023
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Terre Maudite

Territoire administratif

Commune
Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 872 m² 5 872 m²
Total 0 m² 5 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 872 m² 5 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Industrie 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Entrepôt 0 m² 4 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 468 m² 4 468 m²
Équipements publics 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 5 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 872 m² 5 872 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RITLENG REVALORISATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534574348
SIRET
53457434800015
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
ROHR (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06002922T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 15/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural De Auneuil A La Terre Maudite, Auneuil (60390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RITLENG REVALORISATIONS et accordé le 19 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002922T0031, instruit par la commune de Auneuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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