Permis de construire n° 06001423T0002 à Angivillers pour 434 m² de locaux, 50 rue de l'Eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 06001423T0002
Demandeur
EARL D'ANGIVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angivillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06001423T0002 a été délivré le 23 janvier 2024, pour un projet situé 50 rue de l'Eglise. EARL D'ANGIVILLERS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 072 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 283, AB 284, 284. Le catalogue d'Angivillers compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angivillers
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angivillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angivillers Code postal 60130 Identifiant INSEE 60014
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 072 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 434 m² à construire.
La surface de plancher passe de 454 m² à 888 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 888 m² |
| Total | 454 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 454 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 888 m² |
| Total locaux | 454 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL D'ANGIVILLERS, dont l'adresse déclarée est à Angivillers. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL D'ANGIVILLERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480640283
- SIRET
- 48064028300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ANGIVILLERS (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06001423T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |