Permis de construire n° 06001423T0001 à Angivillers pour 716 m² de locaux, rue du Bas
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 06001423T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06001423T0001 a été délivré le 20 avril 2023 à Angivillers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Bas.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 716 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 908 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 112, AB 114. Le catalogue d'Angivillers compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2023
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Angivillers
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angivillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angivillers Code postal 60130 Identifiant INSEE 60014
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 908 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 716 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 858 m² à 2 574 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 858 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 2 574 m² |
| Total | 1 858 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 2 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 858 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 2 574 m² |
| Total locaux | 1 858 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 2 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVILLE ROY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06001423T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |