Permis de construire Logement N° 06001219T0007

Permis de construire n° 06001219T0007 à Andeville pour 79 m² de logement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 06001219T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2019 à Andeville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06001219T0007 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
30/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andeville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andeville Code postal 60570 Identifiant INSEE 60012
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 328 m²
Total 249 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORNEL (60540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001219T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06001219T0007, déposé en mairie d'Andeville.

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