Permis de construire Locaux N° 06001218T0007

Permis de construire n° 06001218T0007 à Andeville pour 364 m² de locaux, 56 Route De Noailles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2018

Dossier PC n° 06001218T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06001218T0007, délivré le 17 novembre 2018 à Andeville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 56 Route De Noailles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 261 m²

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

2 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andeville Code postal 60570 Identifiant INSEE 60012
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 850 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 2 214 m²
Total 1 850 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 2 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 850 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 2 214 m²
Total locaux 1 850 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 2 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001218T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Route De Noailles, à Andeville (60570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001218T0007, déposé en mairie d'Andeville.

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