Permis de construire Locaux N° 06001023T0003

Permis de construire à Amblainville pour 9 338 m² de locaux - La Couture

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 06001023T0003

Demandeur

DNS 1

Cette page présente le permis de construire n° 06001023T0003, délivré le 23 juin 2023 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Couture, Amblainville (60110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DNS 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 750 m² en bureaux, 8 588 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 510 m²

Surface créée

9 338 m²

Variation nette

+9 338 m²

Surface totale après

9 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt
16/05/2024
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
16/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 338 m² 9 338 m²
Total 0 m² 9 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 338 m² 9 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Entrepôt 0 m² 8 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 588 m² 8 588 m²
Total locaux 0 m² 9 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 338 m² 9 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DNS 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980680508
SIRET
98068050800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001023T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 16/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Couture, Amblainville (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DNS 1 et accordé le 23 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001023T0003, instruit par la commune de Amblainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Amblainville

Autres types d'autorisations à Amblainville