Permis de construire n° 06000922T0003 à Allonne pour 890 m² de logement, rue Pierre Debourge Le Pisse Vin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 novembre 2022
Dossier PC n° 06000922T0003
Demandeur
KM BUILDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2022 à Allonne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06000922T0003 porte sur un projet situé rue Pierre Debourge Le Pisse Vin. Le marchand de biens KM BUILDING porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 3 026 m², le programme représentait 890 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 148 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 63, AH 66, AH 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre Debourge, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Allonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pisse Vin
Territoires administratifs
- Commune
- Allonne Code postal 60000 Identifiant INSEE 60009
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 026 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 890 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 148 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
| Total | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements devaient tous être des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 6 | 6 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens KM BUILDING, une SAS basée à Mouy.
Demandeur
KM BUILDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881718241
- SIRET
- 88171824100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MOUY (60250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000922T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AH 63, AH 66, AH 64 à Allonne (60000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Debourge à Allonne (60000)
L’autre dossier recensé rue Pierre Debourge depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.