Permis de construire Logement N° 06000921T0014

Permis de construire n° 06000921T0014 à Allonne pour 427 m² de logement, 21 rue Pierre Debourge

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 février 2022

Dossier PC n° 06000921T0014

Demandeur

SCI DUCOROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2022 à Allonne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06000921T0014 porte sur un projet situé 21 rue Pierre Debourge. La demande émane de SCI DUCOROY.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 68 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 427 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 245 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 168, AH 149. La voie, rue Pierre Debourge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Allonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 245 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Allonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 168 AH 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonne Code postal 60000 Identifiant INSEE 60009
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 68 m² existants et construire 427 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 245 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 427 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 68 m² à 427 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 427 m² 0 m² 68 m² 0 m² 359 m² 427 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DUCOROY, dont l'adresse déclarée est à Allonne. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DUCOROY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482191343
SIRET
48219134300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ALLONNE (60000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000921T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 février 2022
Date de dépôt 15/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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