Permis de construire Logement N° 06000921T0014

Permis de construire n° 06000921T0014 à Allonne pour 427 m² de logement, 21 Rue Pierre Debourge

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 février 2022

Dossier PC n° 06000921T0014

Demandeur

SCI DUCOROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2022 à Allonne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06000921T0014 porte sur un projet situé 21 Rue Pierre Debourge. La demande émane de SCI DUCOROY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH168, AH149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 245 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Allonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH168 AH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonne Code postal 60000 Identifiant INSEE 60009
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 427 m² 0 m² 68 m² 0 m² 359 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUCOROY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482191343
SIRET
48219134300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALLONNE (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000921T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Pierre Debourge, à Allonne (60000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DUCOROY ; la décision est intervenue le 25 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000921T0014, déposé en mairie d'Allonne.

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