Permis de construire Locaux N° 06000917T0034

Permis de construire à Allonne pour 5 802 m² de locaux - Rue Des Quarantes Mines Zac De Ther

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 2 mars 2018 · Dossier PC n° 06000917T0034 · Demandeur : SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06000917T0034, délivré le 2 mars 2018 à Allonne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Quarantes Mines Zac De Ther, Allonne (60000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 112 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA357, ZA610.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/03/2018
Surface du terrain
12 414 m²
Surface existante avant
4 690 m²
Surface créée
1 112 m²
Variation nette
+1 112 m²
Surface totale après
5 802 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019.

Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
07/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
02/03/2018
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Allonne

Adresse
Rue Des Quarantes Mines Zac De Ther, Allonne (60000)
Lieu-dit
Zac De Ther
Commune
Code postal
60000
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZA357, ZA610
Code INSEE
60009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 690 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 5 802 m²
Total 4 690 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 5 802 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 690 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 5 802 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
316743095
SIRET
31674309500069
Code APE (NAF)
20.59Z
Localisation
ALLONNE (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000917T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60009 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Quarantes Mines Zac De Ther, Allonne (60000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000917T0034, instruit par la commune de Allonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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