Permis de construire Locaux N° 06000916T0011

Permis de construire à Allonne pour 593 m² de locaux - Rue Des Quarantes Mines Zac De Ther

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 06000916T0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06000916T0011, délivré le 4 novembre 2016 à Allonne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Quarantes Mines Zac De Ther, Allonne (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA589, ZA597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

1 261 m²

Surface créée

593 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA589 ZA597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Ther

Territoire administratif

Commune
Allonne Code postal 60000 Identifiant INSEE 60009
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 261 m² 0 m² 593 m² 0 m² 593 m² 0 m² 1 261 m²
Total 1 261 m² 0 m² 593 m² 0 m² 593 m² 0 m² 1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 46 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 197 m²
Commerce et services 116 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 442 m² 558 m²
Entrepôt 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 0 m² 506 m²
Total locaux 1 261 m² 0 m² 593 m² 0 m² 593 m² 0 m² 1 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC-MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000916T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Quarantes Mines Zac De Ther, Allonne (60000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000916T0011, instruit par la commune de Allonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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