Permis de construire Logement N° 0600072500017

Permis de construire n° 0600072500017 à Agnetz pour 2 136 m² de logement, rue Bernard Laurent

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0600072500017

Demandeur

SCCV LES AMARANTINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0600072500017 a été délivré le 12 mars 2026 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Bernard Laurent. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES AMARANTINES.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 32 logements collectifs, après démolition des 864 m² existants. La répartition par taille compte 22 des 32 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 810 m², le programme représente 2 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 38. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Agnetz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 810 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

2 136 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

2 136 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agnetz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 864 m² existants et construit 2 136 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 810 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 136 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

La surface de plancher passe de 864 m² à 2 136 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 2 136 m²
Locaux 864 m² 0 m² 0 m² 864 m² 0 m² -864 m² 0 m²
Total 864 m² 2 136 m² 0 m² 864 m² 0 m² 1 272 m² 2 136 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 logements collectifs. Les 32 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 32. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 22 10 - - - 32
- 68,8 % 31,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES AMARANTINES, basée à Beauvais. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LES AMARANTINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
935053132
SIRET
93505313200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0600072500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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