Déclaration préalable n° 0600072600020 à Agnetz pour 38 m² de locaux, 274 rue Marceau Anselme
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier DP n° 0600072600020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0600072600020, accordée le 27 mars 2026 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 274 rue Marceau Anselme.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 294 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 15 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 34, AE 63. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Agnetz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026.
Autorisation
27 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agnetz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 294 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 190 m² |
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 12 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 12 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 12 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNETZ (60600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0600072600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |