Permis de construire n° 06000724T0010 à Agnetz pour 775 m² de locaux, rue de la Croix Verte
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 06000724T0010
Demandeur
MAISON DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2024 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06000724T0010 porte sur un projet situé rue de la Croix Verte. Le projet est porté par MAISON DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'OISE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 812 m², le programme représente 775 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 72, AS 73, AS 75. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Croix Verte, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Agnetz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agnetz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 812 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 775 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| Total | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| Total locaux | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'OISE, une société civile immobilière (SCI) basée à Beauvais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MAISON DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'OISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809895865
- SIRET
- 80989586500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000724T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix Verte à Agnetz (60600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Croix Verte depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.