Permis de construire n° 06000724T0010 à Agnetz pour 775 m² de locaux, Rue De La Croix Verte
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 06000724T0010
Demandeur
MAISON DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2024 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06000724T0010 porte sur un projet situé Rue De La Croix Verte. Le projet est porté par MAISON DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'OISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS72, AS73, AS75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnetz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agnetz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| Total | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| Total locaux | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'OISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809895865
- SIRET
- 80989586500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000724T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |