Déclaration préalable n° 06000724T0071 à Agnetz pour 13 m² de locaux, 593 rue de l'Empire
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier DP n° 06000724T0071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agnetz (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06000724T0071 a été accordée le 9 août 2024, pour un projet situé 593 rue de l'Empire.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 539 m², le programme représente 13 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 64. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Empire, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Agnetz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agnetz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 539 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 13 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNETZ (60600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000724T0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Empire à Agnetz (60600)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Empire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.