Permis de construire Logement N° 06000622T0005

Permis de construire n° 06000622T0005 aux Ageux pour 121 m² de logement, Rue Louis Drouart

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 06000622T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06000622T0005, délivré le 21 avril 2023 aux Ageux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Louis Drouart.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2173. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ageux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
20/11/2023
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ageux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ageux Code postal 60700 Identifiant INSEE 60006
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 121 m² 0 m² 19 m² 0 m² 102 m² 121 m²
Total 19 m² 121 m² 0 m² 19 m² 0 m² 102 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY SOUS BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000622T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 20/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Louis Drouart, aux Ageux (60700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06000622T0005, déposé en mairie des Ageux.

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