Permis de construire Logement N° 06000615T0003

Permis de construire n° 06000615T0003 aux Ageux pour 586 m² de logement, Rue Louis Drouart

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 06000615T0003

Demandeur

INVESTISS PORTUGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06000615T0003, délivré le 6 août 2015 aux Ageux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Louis Drouart. Le demandeur déclaré est INVESTISS PORTUGAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A231. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ageux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
06/08/2015
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet aux Ageux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ageux Code postal 60700 Identifiant INSEE 60006
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTISS PORTUGAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800486334
SIRET
80048633400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
EPINEUSE (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000615T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 586 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Drouart, aux Ageux (60700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INVESTISS PORTUGAL et accordé le 6 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000615T0003, déposé en mairie des Ageux.

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