Permis de construire Logement N° 06000222T0009

Permis de construire n° 06000222T0009 à Abbecourt pour 61 m² de logement, 65 Rue De Montreuil

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 06000222T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06000222T0009 a été délivré le 14 décembre 2022 à Abbecourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 65 Rue De Montreuil.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B102, B104, B117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 675 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abbecourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B102 B104 B117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abbecourt Code postal 60430 Identifiant INSEE 60002
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 192 m²
Total 131 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBECOURT (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000222T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Rue De Montreuil, à Abbecourt (60430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000222T0009, déposé en mairie d'Abbecourt.

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