Permis de construire Logement N° 06000222T0003

Permis de construire à Abbecourt pour 335 m² de logement - Rue De Courcelles

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 06000222T0003

Demandeur

A.T.A.S.

Cette page présente le permis de construire n° 06000222T0003, délivré le 31 mai 2022 à Abbecourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Courcelles, Abbecourt (60430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.T.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1222, C1223, C1224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 026 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/11/2023
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Abbecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1222 C1223 C1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Abbecourt Code postal 60430 Identifiant INSEE 60002
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.T.A.S.

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752190496
SIRET
75219049600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ABBECOURT (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000222T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 026 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Courcelles, Abbecourt (60430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.T.A.S. et accordé le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000222T0003, instruit par la commune de Abbecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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