Permis de construire n° 06000114B0002 à Abancourt pour 297 m² de locaux, 40 Rue Roland Soyer
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 06000114B0002
Demandeur
COMMUNE D'ABANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2014 à Abancourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06000114B0002 porte sur un projet situé 40 Rue Roland Soyer. Le projet est porté par COMMUNE D'ABANCOURT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B750, B749, B747. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Abancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abancourt Code postal 60220 Identifiant INSEE 60001
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 297 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 234 m² | 623 m² |
| Total | 389 m² | 297 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 234 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 389 m² | 297 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 234 m² | 623 m² |
| Total locaux | 389 m² | 297 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 234 m² | 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ABANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000018
- SIRET
- 21600001800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ABANCOURT (60220)
Autres dossiers de COMMUNE D'ABANCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000114B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 08/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |