Permis de construire Locaux N° 06000121T0001

Permis de construire n° 06000121T0001 à Abancourt pour 51 m² de locaux, 27 Rue Roland Soyer

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 mars 2023

Dossier PC n° 06000121T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Roland Soyer, le permis de construire n° 06000121T0001 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2023 à Abancourt (Oise, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B794, B792, B735. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Abancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B794 B792 B735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abancourt Code postal 60220 Identifiant INSEE 60001
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 92 m²
Total 41 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 92 m²
Total locaux 41 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABANCOURT (60220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000121T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Roland Soyer, à Abancourt (60220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000121T0001, déposé en mairie d'Abancourt.

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