Permis de construire Locaux N° 05966923O0003

Permis de construire à Zuytpeene pour 700 m² de locaux - 201 Rte De Bavinchove

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 201 Rte De Bavinchove, Zuytpeene (59670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SELOSSE et accordé le 27 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966923O0003, instruit par la commune de Zuytpeene.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 05966923O0003

Demandeur

EARL SELOSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05966923O0003, délivré le 27 septembre 2023 à Zuytpeene (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 201 Rte De Bavinchove, Zuytpeene (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SELOSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL141, ZL142, ZL145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 367 m²

Surface existante avant

1 845 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

2 545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Zuytpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL141 ZL142 ZL145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Zuytpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59669
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 845 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	2 545 m²
Total	1 845 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	2 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 845 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	2 545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SELOSSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 505231936
SIRET: 50523193600012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ZUYTPEENE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05966923O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59669 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 201 Rte De Bavinchove, Zuytpeene (59670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SELOSSE et accordé le 27 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966923O0003, instruit par la commune de Zuytpeene.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Zuytpeene

PC n°0596692600001 Locaux Autorisé

201 Rte De Bavinchove

Zuytpeene (59670)

Nouvelle construction

13 mai 2026 82 m² SDP EARL SELOSSE

DP n°0596692600003 Locaux Autorisé

Route De La Chapelle

Zuytpeene (59670)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0596692500006 Logement Autorisé

Chemin Du Moulin

Zuytpeene (59670)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 147 m² SDP

PC n°0596692500004 Logement Autorisé

Route De Saint - Omer Lot 8

Zuytpeene (59670)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 118 m² SDP

PC n°0596692500003 Logement Autorisé

24 Rue Thomas Le Mousquetaire

Zuytpeene (59670)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 83 m² SDP

PC n°0596692500002 Locaux Autorisé

263 Rte De Cassel

Zuytpeene (59670)

Extension sans transformation

27 nov. 2025 2 488 m² SDP EARL DES SAPINS

Autres types d'autorisations à Zuytpeene

Permis d'aménager à Zuytpeene

1 autorisation

Permis de démolir à Zuytpeene

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Zuytpeene

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Zuytpeene

Autres types d'autorisations à Zuytpeene

Caractéristiques du projet