Permis de construire Locaux N° 05966923O0003

Permis de construire n° 05966923O0003 à Zuytpeene pour 700 m² de locaux, 201 Rte De Bavinchove

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 05966923O0003

Demandeur

EARL SELOSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966923O0003, délivré le 27 septembre 2023 à Zuytpeene (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 201 Rte De Bavinchove. Le projet est porté par EARL SELOSSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL141, ZL142, ZL145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zuytpeene.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 367 m²

Surface existante avant

1 845 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

2 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zuytpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL141 ZL142 ZL145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zuytpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59669
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 845 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 545 m²
Total 1 845 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 845 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 545 m²
Total locaux 1 845 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 2 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SELOSSE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
505231936
SIRET
50523193600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2008
Localisation
ZUYTPEENE (59670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966923O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59669 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 201 Rte De Bavinchove, à Zuytpeene (59670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL SELOSSE et accordé le 27 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966923O0003, déposé en mairie de Zuytpeene.

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