Permis de construire Logement N° 05965013O0063

Permis de construire à Wattrelos pour 168 m² de logement - Carriere Grimonprez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 05965013O0063

Demandeur

EARL SELOSSE

Cette page présente le permis de construire n° 05965013O0063, délivré le 19 février 2014 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Carriere Grimonprez, Wattrelos (59150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SELOSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN874.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/02/2014
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2014

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SELOSSE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
505231936
SIRET
50523193600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ZUYTPEENE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965013O0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carriere Grimonprez, Wattrelos (59150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL SELOSSE et accordé le 19 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965013O0063, instruit par la commune de Wattrelos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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